Marquage Vélos

-

INFORMATIONS

LE MARQUAGE DES VÉLOS NEUFS EST DÉSORMAIS OBLIGATOIRE

Depuis le 1er janvier 2021, les vélos neufs vendus par des professionnels sont désormais « marqués » par un numéro d’identification unique. Cette nouvelle mesure vise à lutter contre les vols, le recel et la revente illicite.

Un marquage obligatoire pour les vélos vendus en 2021

Chaque année, entre 300 000 et 400 000 vélos sont volés en France (d’après une étude de l’INSEE en 2016). Face à la flambée des chiffres, le gouvernement impose le marquage systématique depuis le 1er janvier de tous les vélos vendus par des professionnels. Cette mesure sera étendue le 1er juillet 2021 aux vélos d’occasion.

L’identifiant composé de 10 caractères sera consigné dans un fichier national unique des cycles. Dans ce fichier figureront aussi les informations des bases de données des opérateurs agréés dont :

  • les données à caractère personnel, recueillies lors de l’achat,
  • les données du cycle et son statut (en service, perdu…), pratique pour savoir si vous achetez un vélo volé dans le cas d’une vente entre particuliers.

Les vélos pour enfants non concernés

Ce marquage obligatoire ne concerne pas :

  • les NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels),
  • les vélos pour enfants,
  • les remorques de cycle.

Il est cependant tout à fait possible d’en faire la demande auprès du commerçant.